Un référent bien-être animal dans tous les élevages au 1er janvier 2022

CONTEXTE REGLEMENTAIRE

Le décret N°2020-1625 du 18 décembre 2020 impose que tout responsable d’un élevage désigne, à compter du 1er janvier 2022,  un référent bien-être animal, chargé de sensibiliser les personnes en contact des animaux.

Le référent peut-être le chef d’exploitation ou un salarié de l’exploitation.

Le référent bien-être animal des élevages de porcs ou de volailles doit suivre obligatoirement un  parcours de formation constitué :

• d'au moins une formation labellisée « bien-être animal » d'une durée de minimum 7 heures (en présentiel ou mixte)
• d'un module distanciel commun d'une durée de 2 heures, à partir de septembre 2022

Les référents peuvent réaliser les deux actions du parcours de formation dans l’ordre de leur choix.

Dans le cas d'un élevage multi-espèces ayant des porcs et/ou des volailles, le référent « bien-être animal » effectue un seul parcours de formation.

Au plus tard dans les six mois qui suivent sa désignation, le référent « bien-être animal » doit avoir débuté le parcours de formation et le réaliser dans les 18 mois.

La durée de validité du parcours de formation est de 7 ans. A échéance de ces 7 ans, le parcours de formation doit être renouvelé.

DIFFERENTS PARCOURS DE FORMATION 

*Formations Chêne Vert référencées par instruction technique :

• Être référent bien-être animal au couvoir et en élevage (charte SNA)
• Bien-être animal : une opportunité pour la filière ? (partenariat SNGTV)

Ces formations doivent avoir été réalisées entre 2018 et 2021

DIPLOMES ET CERTIFICATIONS DONNANT DROIT A UNE DISPENSE DE FORMATION

L’obtention d’un des diplômes ou certificats enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles donne droit à une dispense de formation Référent BEA pour une durée de 7 ans.

L’obligation de formation BEA est reportée : un parcours BEA complet (2h en ligne + 7h en présentiel) devra être validé au plus tard 7 ans après la date d’obtention du diplôme.

FINANCEMENTS

Chefs d’entreprise exploitants (y compris cotisants de solidarité), conjoints collaborateurs et aides familiaux, à jour de leur contribution MSA

• Prise en charge à 100% par le VIVEA*

Salariés des exploitations et entreprises agricoles

• Prise en charge dans le cadre du dispositif « Boost’Compétences » d’OCAPIAT* : Participation à hauteur de 45% des coûts (pédagogiques, frais annexes, salaires des stagiaires 12€/h.)

*sous réserve d'acceptation du dossier par les financeurs

INSCRIPTIONS

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